Journal officiel · Décret

Décret n°84-1046 du 29 novembre 1984 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1984
Publié le30 novembre 1984
PublicationJORF du 30 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885145
RéférenceDécret n°84-1046 du 29 novembre 1984 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 30 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 - art. 4 bis (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).