Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1981 ABROGATION DE L'ALINEA 28 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER (SUPPRESSION DE L'AUTORISATION D'ACHAT PAR DES RESIDENTS DE VALEURS FRANCAISES ET ETRANGERES SUR LES MARCHES ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1981
Publié le22 mai 1981
PublicationJORF du 22 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000841777
RéférenceArrêté du 21 mai 1981 ABROGATION DE L'ALINEA 28 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER (SUPPRESSION DE L'AUTORISATION D'ACHAT PAR DES RESIDENTS DE VALEURS FRANCAISES ET ETRANGERES SUR LES MARCHES ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES), JO du 22 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 août 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 21 mai 1981 · application
du 30 mai 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).