Journal officiel · Avis

Avis du 30 mai 1981 FIXATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES EXPORTATEURS DISPENSES A TITRE INDIVIDUEL DE LA DOMICILIATION BANCAIRE DOIVENT COMPLETER ET ADRESSER LES ATTESTATIONS DE CESSION AU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES (SAFICO) DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 mai 1981
Publié le30 mai 1981
PublicationJORF du 30 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000704585
RéférenceAvis du 30 mai 1981 FIXATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES EXPORTATEURS DISPENSES A TITRE INDIVIDUEL DE LA DOMICILIATION BANCAIRE DOIVENT COMPLETER ET ADRESSER LES ATTESTATIONS DE CESSION AU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES (SAFICO) DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 30 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mai 1981 · application
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