Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER,MODIFIE PAR UN ARRETE DU 19-01-1974,PAR UN ARRETE DU 22-09-1976 ET PAR UN ARRETE DU 08-04-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000675074
RéférenceArrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER,MODIFIE PAR UN ARRETE DU 19-01-1974,PAR UN ARRETE DU 22-09-1976 ET PAR UN ARRETE DU 08-04-1980, JO du 11 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 29 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1968 · modifie
Arrêté du 9 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).