Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1968 RAPATRIEMENT DES SALAIRES PERCUS A L'ETRANGER PAR DES RESIDENTS FRONTALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1968
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443161
RéférenceArrêté du 31 décembre 1968 RAPATRIEMENT DES SALAIRES PERCUS A L'ETRANGER PAR DES RESIDENTS FRONTALIERS, JO du 1er janvier 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 avril 1969 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).