Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1968 (RAPATRIEMENT DES SALAIRES PERCUS PAR DES RESIDENTS FRONTALIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1969
Publié le22 avril 1969
PublicationJORF du 22 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000482096
RéférenceArrêté du 21 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1968 (RAPATRIEMENT DES SALAIRES PERCUS PAR DES RESIDENTS FRONTALIERS), JO du 22 avril 1969Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).