Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1968 RECENSEMENT DES CREANCES SUR L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442199
RéférenceArrêté du 29 novembre 1968 RECENSEMENT DES CREANCES SUR L'ETRANGER, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).