Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09/08/1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24/11/1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le9 avril 1980
PublicationJORF du 9 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000674613
RéférenceArrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09/08/1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24/11/1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 9 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 9 août 1973 · modifie
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