Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1985
Publié le8 octobre 1985
PublicationJORF du 8 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678870
RéférenceArrêté du 4 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 8 octobre 1985Légifrance →

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Arrêté du 9 août 1973 · modifie
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