Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 9 août 1973, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JANVIER 1974, FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1976
Publié le23 septembre 1976
PublicationJORF du 23 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642276
RéférenceArrêté du 22 septembre 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 9 août 1973, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JANVIER 1974, FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 23 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 août 1973 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).