Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 17 juillet 1987 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 681021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1987
Publié le18 juillet 1987
PublicationJORF du 18 juillet 1987
NORECOT8770007C
IdentifiantJORFTEXT000000843547
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