Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mars 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 22-03-1974 RELATIVE AUX COMPTES OUVERTS A DES NON-RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mars 1986
Publié le11 mars 1986
PublicationJORF du 11 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685227
RéférenceCirculaire du 6 mars 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 22-03-1974 RELATIVE AUX COMPTES OUVERTS A DES NON-RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES, JO du 11 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 22 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).