Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mai 1981 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES NON-RESIDENTS PEUVENT IMPORTER ET VENDRE EN FRANCE DES VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 mai 1981
Publié le22 mai 1981
PublicationJORF du 22 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000687127
RéférenceCirculaire du 21 mai 1981 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES NON-RESIDENTS PEUVENT IMPORTER ET VENDRE EN FRANCE DES VALEURS MOBILIERES, JO du 22 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 22 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).