Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 22-03-1974 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCE OUVERTS A DES NON-RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1986
Publié le28 novembre 1986
PublicationJORF du 28 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685462
RéférenceCirculaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 22-03-1974 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCE OUVERTS A DES NON-RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES, JO du 28 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 22 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).