Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 avril 1981 COMPTES EN FRANC OUVERTS A DES NON-RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 avril 1981
Publié le7 avril 1981
PublicationJORF du 7 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871889
RéférenceCirculaire du 2 avril 1981 COMPTES EN FRANC OUVERTS A DES NON-RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES, JO du 7 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 22 mars 1974 · modifie
Circulaire du 10 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).