Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 février 1985 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON-RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 février 1985
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499816
RéférenceCirculaire du 5 février 1985 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON-RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES, JO du 13 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 22 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).