Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 9 juin 1969 RELATIVE AUX COMPTES ET DOSSIERS D'ATTENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le9 juin 1969
Publié le10 juin 1969
PublicationJORF du 10 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000480101
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1987 · abroge