Journal officiel · Décret
Décret n°93-1264 du 29 novembre 1993 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA LIBYE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1993
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
PublicationJORF du 30 novembre 1993
NORECOT9340176D
IdentifiantJORFTEXT000000518065
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 29 novembre 1993 · application
Arrêté du 29 novembre 1993 · txt source
DECRET97-1194 · application
DECRET99-407 · modifie
Décret2005-42 · abroge
Aller plus loin
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