Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1993 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC LA LIBYE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
PublicationJORF du 30 novembre 1993
NORECOT9340178A
IdentifiantJORFTEXT000000477500
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1264 du 29 novembre 1993 · application
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