Journal officiel · Avis

Avis du 21 juin 1975 RELATIF A LA DECISION NO 56 QUINQUIES DU 28 MAI 1975 RELATIVE A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 juin 1975
Publié le21 juin 1975
PublicationJORF du 21 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000697756
RéférenceAvis du 21 juin 1975 RELATIF A LA DECISION NO 56 QUINQUIES DU 28 MAI 1975 RELATIVE A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970, JO du 21 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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