Journal officiel · Avis

Avis du 31 décembre 1969 REGLEMENTAIRE DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE: DECISION REGLEMENTAIRE N0 56 DU 31-12-1969 RELATIVE A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 11 PARAGRAPHE VI DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 décembre 1969
Publié le8 janvier 1970
PublicationJORF du 8 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000325060
RéférenceAvis du 31 décembre 1969 REGLEMENTAIRE DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE: DECISION REGLEMENTAIRE N0 56 DU 31-12-1969 RELATIVE A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 11 PARAGRAPHE VI DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970, JO du 8 janvier 1970Légifrance →

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