Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1970 MODALITES DU PRELEVEMENT SUR LES RESERVES DES SOCIETES DE COURSE PARISIENNES PREVU PAR L'ARTICLE 21-11 DE LA LOI 691161 DU 24 décembre 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1970
Publié le24 juin 1970
PublicationJORF du 24 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633419
RéférenceArrêté du 14 mai 1970 MODALITES DU PRELEVEMENT SUR LES RESERVES DES SOCIETES DE COURSE PARISIENNES PREVU PAR L'ARTICLE 21-11 DE LA LOI 691161 DU 24 décembre 1969, JO du 24 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · application
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