Journal officiel · Décret
Décret n°82-896 du 15 octobre 1982 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1982-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1982
NatureDécret
Signé le15 octobre 1982
Publié le20 octobre 1982
PublicationJORF du 20 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000515802
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Cité par 2 textes
Décret n°82-896 du 15 octobre 1982 - art. 1 (V) · spec appli
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