Journal officiel · Loi

Loi n°48-957 du 9 juin 1948 MAJORATION DES RENTES VIAGERES CONSTITUEES AU PROFIT DES ANCIENS COMBATTANTS AUPRES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1948

NatureLoi

Signé le9 juin 1948

Publié le10 juin 1948

PublicationJORF du 10 juin 1948

IdentifiantJORFTEXT000000313484

Référence

Loi n°48-957 du 9 juin 1948 MAJORATION DES RENTES VIAGERES CONSTITUEES AU PROFIT DES ANCIENS COMBATTANTS AUPRES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES, JO du 10 juin 1948

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 55 textes

Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · application

Loi n°51-695 du 24 mai 1951 - art. 8 (V)

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie

Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie

Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · modifie

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie

Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 31-1 (V)

Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973 · modifie

Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 - art. 25 (V)

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 - art. 36 (V)

Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 45 (V)

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 - art. 21 (V)

Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 54 (V)

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 39 (V)

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 41 (M)

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 49 (V)

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · modifie

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 34 (V)

Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 54 (M)

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 43 (V)

Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 43 (V)

Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 49 (V)

Loi - art. 54 (V)

LOI91-1322 · modifie

Loi - art. 120 (V)

Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 106 (V)

Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 - art. 81 (V)

Loi - art. 104 (V)

Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 129 (V)

LOI97-1269 · application

Loi - art. 110 (V)

Loi - art. 125 (V)

Loi - art. 126 (V)

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 11 décembre 2008 (V)

Arrêté du 4 décembre 2009 (V)

Arrêté du 30 novembre 2010 (V)

Arrêté du 13 décembre 2011 (V)

Arrêté du 7 décembre 2012 (V)

Arrêté du 13 décembre 2013 (V)

Arrêté du 16 décembre 2015 (V)

Arrêté du 28 décembre 2016, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2017, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2018, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2019, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2020, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2021, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2022, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2023, v. init.

Arrêté du 16 janvier 2025

Arrêté du 19 décembre 2025

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →