Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2008 portant majoration de certaines rentes viagères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2008

NatureArrêté

Signé le11 décembre 2008

Publié le19 décembre 2008

PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2008

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECET0828605A

IdentifiantJORFTEXT000019951096

Référence

Arrêté du 11 décembre 2008 portant majoration de certaines rentes viagères, JO du 19 décembre 2008, NOR ECET0828605A

Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article L. 222-2 du code de la mutualité ;

Vu la loi n° 48-957 du 9 juin 1948 portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ;

Vu la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

Vu la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 portant majoration de certaines rentes viagères et pensions ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), notamment son article 126,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019951101

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de 1,5 % pour les rentes servies en 2009. Ainsi, les taux de majoration applicables en 2009 aux rentes susvisées sont :

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE est née la rente originaire	TAUX de la majoration (en pourcentage)
Avant le 1/08/1914	98 343,5
Du 1/08/1914 au 31/12/1918	56 155,7
Du 1/01/1919 au 31/12/1925	23 591,1
Du 1/01/1926 au 31/12/1938	14 430,5
Du 1/01/1939 au 31/08/1940	10 388,3
Du 1/09/1940 au 31/08/1944	6 285,6
Du 1/09/1944 au 31/12/1945	3 052,2
Années 1946, 1947, 1948	1 423,1
Années 1949, 1950, 1951	769,3
Années 1952 à 1958 incluse	557,8
Années 1959 à 1963 incluse	448,8
Années 1964 et 1965	419,3
Années 1966, 1967, 1968	395,1
Années 1969 et 1970	368,1
Années 1971, 1972 et 1973	318,1
Année 1974	219,6
Année 1975	202,1
Années 1976 et 1977	176,2
Année 1978	156,4
Année 1979	133,8
Année 1980	107,5
Année 1981	84,1
Année 1982	70,7
Année 1983	62,4
Année 1984	55,2
Année 1985	50,9
Année 1986	48,3
Année 1987	44,9
Année 1988	41,6
Année 1989	38,3
Année 1990	34,6
Année 1991	31,3
Année 1992	28,1
Année 1993	25,5
Année 1994	23,3
Année 1995	20,9
Année 1996	19,2
Année 1997	17,6
Année 1998	16,4
Année 1999	15,9
Année 2000	14,3
Année 2001	12,4
Année 2002	10,5
Année 2003	8,7
Année 2004	6,9
Année 2005	5,0
Année 2006	3,1
Année 2007	1,5

Article 2 JORFARTI000019951102

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances », F. Pesin

Textes cités liens · DILA5

Loi n°48-957 du 9 juin 1948 (V)

Loi n°49-420 du 25 mars 1949 (V)

Loi n°51-695 du 24 mai 1951 (V)

Loi - art. 126 (V)

Code de la mutualité - art. L222-2 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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