Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°67-693 du 17 août 1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le17 août 1967

Publié le18 août 1967

PublicationJORF du 18 août 1967

IdentifiantJORFTEXT000000516860

Référence

Ordonnance n°67-693 du 17 août 1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES, JO du 18 août 1967

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application

Cité par 23 textes

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-9 (Ab)

Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 - art. 33 (Ab)

Décret n°68-104 du 31 janvier 1968 · application

Arrêté du 10 juin 1968 - art. 3 (V)

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie

Décret n°69-107 du 1 février 1969 · application

Décret n°69-255 du 21 mars 1969 · application

Loi n°70-11 du 2 janvier 1970 - art. 4 (V)

Décret n°70-975 du 21 octobre 1970 · application

Décret du 20 avril 1971 · application

Décret n°71-508 du 25 juin 1971 · application

Décret du 23 juin 1972 · application

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie

Décret du 29 août 1973 · application

Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973 · modifie

Loi n°73-1194 du 27 décembre 1973 - art. 1 (V)

Loi n°73-1197 du 27 décembre 1973 · modifie

Décret n°74-483 du 17 mai 1974 · application

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 - art. 61 (P)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 81 bis (MMN)

Code des assurances - art. L322-25 (Ab)

Code du travail - art. L143-11-1 (M)

Code du travail - art. L441-1 (M) · concordance