Journal officiel · Décret

Décret du 23 juin 1972 CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 juin 1972

Publié le25 juin 1972

PublicationJORF du 25 juin 1972

IdentifiantJORFTEXT000000875252

RéférenceDécret du 23 juin 1972 CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS, JO du 25 juin 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-693 du 17 août 1967 · application