Journal officiel · Décret

Décret du 20 avril 1971 CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 avril 1971

Publié le21 avril 1971

PublicationJORF du 21 avril 1971

IdentifiantJORFTEXT000000694766

RéférenceDécret du 20 avril 1971 CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS, JO du 21 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-693 du 17 août 1967 · application