Journal officiel · Décret

Décret n°70-975 du 21 octobre 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX OUVRIERS DOCKERS DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1970
Publié le27 octobre 1970
PublicationJORF du 27 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000509960
RéférenceDécret n°70-975 du 21 octobre 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX OUVRIERS DOCKERS DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES, JO du 27 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-693 du 17 août 1967 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R743-2 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).