Journal officiel · Décret

Décret n°69-255 du 21 mars 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX ENTREPRISES PUBLIQUES ET SOCIETES NATIONALES DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1969
Publié le23 mars 1969
PublicationJORF du 23 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499864
RéférenceDécret n°69-255 du 21 mars 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX ENTREPRISES PUBLIQUES ET SOCIETES NATIONALES DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967, JO du 23 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-693 du 17 août 1967 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R442-39 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).