Journal officiel · Décret

Décret n°68-1218 du 30 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1969 NO 681172 DU 27-12-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1968
Publié le31 décembre 1968
PublicationJORF du 31 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876809
RéférenceDécret n°68-1218 du 30 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1969 NO 681172 DU 27-12-1968, JO du 31 décembre 1968Légifrance →

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Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).