Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1982 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (AGENT DE MAITRISE DES CHEMINS DE FER ET WHARF DU TOGO) A DES EMPLOIS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS (ADJOINT TECHNIQUE DES PONTS ET CHAUSSEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1982
Publié le24 avril 1982
PublicationJORF du 24 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674454
RéférenceArrêté du 13 avril 1982 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (AGENT DE MAITRISE DES CHEMINS DE FER ET WHARF DU TOGO) A DES EMPLOIS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS (ADJOINT TECHNIQUE DES PONTS ET CHAUSSEES), JO du 24 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
Arrêté du 17 février 1972 · modifie
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