Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1972 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (EQUIPEMENT ET LOGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1972
Publié le5 avril 1972
PublicationJORF du 5 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000642572
RéférenceArrêté du 17 février 1972 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (EQUIPEMENT ET LOGEMENT), JO du 5 avril 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).