Journal officiel · Décret

Décret n°76-60 du 20 janvier 1976 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1975-1976, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 (2E) DE LA LOI 681172 DU 27 décembre 1968, ET CELLES DU DECRET 71663 DU 11 août 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1976
Publié le22 janvier 1976
PublicationJORF du 22 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000683512
RéférenceDécret n°76-60 du 20 janvier 1976 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1975-1976, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 (2E) DE LA LOI 681172 DU 27 décembre 1968, ET CELLES DU DECRET 71663 DU 11 août 1971, JO du 22 janvier 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
Décret n°71-663 du 11 août 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).