Journal officiel · Décret
Décret n°83-951 du 26 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1983-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1983
NatureDécret
Signé le26 octobre 1983
Publié le30 octobre 1983
PublicationJORF du 30 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000855081
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Décret n°83-951 du 26 octobre 1983 · spec appli
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