Journal officiel · Loi

Loi n°49-287 du 2 mars 1949 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452675 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA TAXE SPECIALE DESTINEE A LA DIRECTION DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR ASSURER LA SURVEILLANCE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE D'ALSACE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 mars 1949
Publié le3 mars 1949
PublicationJORF du 3 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000692439
RéférenceLoi n°49-287 du 2 mars 1949 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452675 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA TAXE SPECIALE DESTINEE A LA DIRECTION DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR ASSURER LA SURVEILLANCE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE D'ALSACE, JO du 3 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).