Journal officiel · Loi

Loi n°52-870 du 22 juillet 1952 RENTES VIAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 juillet 1952
Publié le23 juillet 1952
PublicationJORF du 23 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000693389
RéférenceLoi n°52-870 du 22 juillet 1952 RENTES VIAGERES, JO du 23 juillet 1952Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).