Journal officiel · Loi
Loi n°52-870 du 22 juillet 1952 RENTES VIAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 juillet 1952
Publié le23 juillet 1952
PublicationJORF du 23 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000693389
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie
Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · modifie
Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · modifie
Cité par 29 textes
Loi n°49-420 du 25 mars 1949 - art. 1 (V) · modification
Loi n°49-1098 du 2 août 1949 - art. 8 (Ab) · abrogation
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · application
Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · application
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · application
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie