Journal officiel · Décret
Décret n°74-219 du 26 février 1974 DESTRUCTION DES RECOLTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le9 mars 1974
PublicationJORF du 9 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510493
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-1270 du 31 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-542 du 30 juin 1975 · modifie