Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1983 REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC) POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GRAND GIBIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1983
Publié le27 juillet 1983
PublicationJORF du 27 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290914
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-542 du 30 juin 1975 · application
Arrêté du 9 avril 1981 · modifie