Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1981 REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1981
Publié le28 avril 1981
PublicationJORF du 28 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675094
RéférenceArrêté du 9 avril 1981 REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER, JO du 28 avril 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).