Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1983 RELATIF A LA REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GRAND GIBIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471888
RéférenceArrêté du 3 janvier 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1983 RELATIF A LA REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GRAND GIBIER, JO du 12 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).