Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1983 RELATIF A LA REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GRAND GIBIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORPRME8861160A
IdentifiantJORFTEXT000000873751
RéférenceArrêté du 12 août 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1983 RELATIF A LA REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GRAND GIBIER, JO du 1er octobre 1988, NOR PRME8861160ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-542 du 30 juin 1975 · application
Arrêté du 20 juin 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).