Journal officiel · Décret
Décret n°79-803 du 11 septembre 1979 DETERMINATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES PARISIENNES DE COURSES DE CHEVAUX A PRENDRE EN CHARGE POUR LE CALCUL DE LA REDEVANCE ANNUELLE A LAQUELLE CES SOCIETES SONT SOUMISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1979
NatureDécret
Signé le11 septembre 1979
Publié le20 septembre 1979
PublicationJORF du 20 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696975
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-1121 du 17 décembre 1965 · modifie
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.