Journal officiel · Décret

Décret n°65-1121 du 17 décembre 1965 FIXANT LES MODALITES DE LIQUIDATION ET DE VERSEMENT DE LA REDEVANCE ANNUELLE MISE A LA CHARGE DES SOCIETES PARISIENNES DE COURSE DE CHEVAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 (PARAGR. 1) DE LA LOI 641279 DU 23 décembre 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1965
Publié le21 décembre 1965
PublicationJORF du 21 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851168
RéférenceDécret n°65-1121 du 17 décembre 1965 FIXANT LES MODALITES DE LIQUIDATION ET DE VERSEMENT DE LA REDEVANCE ANNUELLE MISE A LA CHARGE DES SOCIETES PARISIENNES DE COURSE DE CHEVAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 (PARAGR. 1) DE LA LOI 641279 DU 23 décembre 1964, JO du 21 décembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · application
Cité par 4 textes
Décret n°76-1290 du 30 décembre 1976 · modifie
Décret n°78-221 du 2 mars 1978 · modifie
Décret n°79-803 du 11 septembre 1979 · modifie
Décret n°79-803 du 11 septembre 1979 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).