Journal officiel · Décret

Décret n°80-509 du 1 juillet 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8-V DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 (781240 DU 29-12-1978) RELATIF AUX PERSONNELS OUVRIERS ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINE DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1980
Publié le8 juillet 1980
PublicationJORF du 8 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883378
RéférenceDécret n°80-509 du 1 juillet 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8-V DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 (781240 DU 29-12-1978) RELATIF AUX PERSONNELS OUVRIERS ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINE DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD, JO du 8 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).