Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 29 décembre 1978 SOCIETE DES AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET-AVIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le29 décembre 1978
Publié le28 mai 1999
PublicationJORF n°121 du 28 mai 1999
IdentifiantJORFTEXT000000883767
RéférenceDécision Européenne du 29 décembre 1978 SOCIETE DES AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET-AVIATION, JO du 28 mai 1999Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

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Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · modifie
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