Journal officiel · Décret

Décret n°78-1247 du 29 décembre 1978 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978, 781240 DU 29-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1978
Publié le30 décembre 1978
PublicationJORF du 30 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701620
RéférenceDécret n°78-1247 du 29 décembre 1978 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978, 781240 DU 29-12-1978, JO du 30 décembre 1978Légifrance →

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Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
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