Journal officiel · Décret
Décret n°89-341 du 29 mai 1989 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE D'ATTENTE AU PROFIT DE CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1989
NatureDécret
Signé le29 mai 1989
Publié le30 mai 1989
PublicationJORF du 30 mai 1989
NORAGRS8900894D
IdentifiantJORFTEXT000000885251
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 29 mai 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 31 décembre 1990 · txt source
DECRET90-1222 · modifie
DECRET92-187 · abroge
DECRET93-593 · abroge
DECRET96-205 · abroge
Aller plus loin
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