Journal officiel · Loi
Loi du 29 juin 1934 RELATIVE A LA PROTECTION DES PRODUITS LAITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 juin 1934
Publié le1er juillet 1934
PublicationJORF du 1 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000692173
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Circulaire du 14 janvier 1935 · application
Circulaire du 22 avril 1938 · application
Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · modifie