Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 avril 1938 APPLICATION DE LA LOI DU 29-06-1934 POUR LES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le22 avril 1938

Publié le28 avril 1938

PublicationJORF du 28 avril 1938

IdentifiantJORFTEXT000000295353

RéférenceCirculaire du 22 avril 1938 APPLICATION DE LA LOI DU 29-06-1934 POUR LES PRODUITS LAITIERS, JO du 28 avril 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juin 1934 · application